Politique de confidentialité
Note d’information - Clients finaux - Inscription sur le portail
Qui sommes-nous et que faisons-nous de vos données à caractère personnel?
MIDI Europe S.r.l., dont le siège est sis à Cerea (37053) (VR), via Crosaron snc (plus bas également le Responsable), en qualité de responsable du traitement, est soucieux de la confidentialité des données à caractère personnel vous concernant et leur garantit la protection nécessaire contre tout événement pouvant les exposer à un risque de violation.
Le Responsable met en œuvre une politique et des pratiques concernant la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel et concernant l’exercice des droits accordés à l’utilisateur aux termes de la réglementation applicable. Le Responsable veille à mettre à jour les politiques et les pratiques adoptées pour la protection des données à caractère personnel chaque fois que cela s’avère nécessaire et systématiquement en cas de modifications de la réglementation et/ou de modifications de l’organisation susceptibles d’affecter le traitement des données à caractère personnel.
Le Responsable a nommé un délégué à la protection des données (DPD) ou data protection officer (DPO) qu’il vous est possible de contacter si vous avez des questions concernant les politiques et les pratiques adoptées.
Vous pouvez contacter le DPD/DPO en utilisant les coordonnées et adresses suivantes: dpo.midieurope@midigroup.it
Comment le Responsable collecte-t-il et traite-t-il les données vous concernant?
Le Responsable collecte et/ou reçoit des informations vous concernant, telles que:
- nom, prénom
- adresse mail
- numéro de téléphone
- adresse
- numéro de TVA et/ou code fiscal
- date et lieu de naissance
- Données relatives à l’activité économique et/ou professionnelle
- Données relatives au véhicule acheté (numéro de châssis)
- Données dérivant de, consécutives à l’inscription sur le portail (adresse IP, nom d’utilisateur, journal d’accès)
- Données liées à l’achat effectué (mode de paiement et coordonnées bancaires, produit acheté)
Les informations à caractère personnelle vous concernant seront traitées:
1. Pour l’inscription sur le portail du Responsable, entre autres pour finaliser un achat
Le traitement des données à caractère personnel vous concernant est effectué pour réaliser les opérations préalables et consécutives à l’achat du ou des produits sélectionnés, entre autres : activation de la garantie, campagnes de rappel, collecte d’informations concernant le maintien de la bonne efficacité du véhicule, ainsi que les opérations permettant de s’acquitter de toute autre obligation découlant de la vente ou imposée par des réglementations sectorielles spécifiques.
Les données personnelles susmentionnées seront utilisées pour conclure tout achat que vous aurez effectué via la plateforme, y compris les opérations de paiement et les éventuelles garanties sur les produits achetés.
Les données à caractère personnel vous concernant peuvent également être utilisées pour vous envoyer des communications et des informations spécifiques relatives aux obligations ou aux délais contractuels, aux modalités de fourniture du service ou à tout besoin opérationnel de l’entreprise. Sans préjudice des principes de nécessité, de pertinence et de non-excessivité, ces notifications pourront être effectuées par écrit, par téléphone ou en ligne.
2. pour les activités de marketing ayant pour objet les produits et les services du Responsable
Le traitement des données à caractère personnel vous concernant (telles que le nom, le prénom, l’adresse mail et le numéro de téléphone) est effectué pour vous envoyer des informations publicitaires et/ou promotionnelles, afin de vous proposer de nouveaux services et/ou de nouveaux produits, ainsi que pour effectuer des études de marché ou des sondages d’opinion. Le traitement des données à caractère personnel vous concernant aux fins ci-dessus peut être effectué en recourant aux outils suivants:
- adresse mail
- SMS
- contact téléphonique, avec ou sans opérateur
- courrier envoyé par la poste
Le traitement en question peut être effectué:
- si vous donnez votre consentement à l’utilisation des données y compris en ce qui concerne les modes de communication, qu’ils soient traditionnels ou automatisés, à travers lesquelles le traitement est effectué
- à condition que vous ne soyez pas inscrit sur le registre des oppositions visé dans le Décret du Président de la République n° 178/2010, dans le cas où le traitement s’effectue par l’intermédiaire d’un opérateur téléphonique
3. Pour la création de votre profil dans le but de vous envoyer des messages promotionnels en adéquation avec vos préférences
Le traitement des données à caractère personnel vous concernant (entre autres : nom, prénom, adresse mail, adresse, numéro de téléphone, produits achetés, ainsi que vos préférences) est effectué dans le but de créer votre profil, afin que nous puissions vous envoyer les messages promotionnels qui vous sont dédiés, via les canaux suivants : mail, SMS, WhatsApp et contact téléphonique y compris sans opérateur.
Le traitement en question est effectué, sous réserve de votre consentement, uniquement sur les données à caractère personnel susmentionnées. Les données traitées à cette fin ne seront en aucun cas communiquées par le Responsable à des tiers, ni diffusées.
4. À des fins de sécurité informatique
Le Responsable traite, y compris par l’intermédiaire de ses propres fournisseurs (tiers et/ou destinataires), les données à caractère personnel vous concernant, dans la mesure strictement nécessaire et proportionnée pour garantir la sécurité et la capacité d’un réseau ou des serveurs qui y sont connectés à résister, à un niveau de sécurité donné, à des événements inattendus ou à des actes illicites ou malveillants compromettant la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel stockées ou transmises.
À cet effet, le Responsable prévoit des procédures de gestion de la violation des données à caractère personnel (violation de données).
5. Pour la communication à des tiers et à des destinataires
| Destinataires | Base juridique |
|---|---|
|
Réalisation d’activités contractuelles et précontractuelles Exécution d’obligations légales et liées au contrat et à la relation instaurée, telles que, entre autres, celles visées:
Respect d’obligations de transparence et de reporting économique et social |
6. Pour la communication des données personnelles vous concernant au concessionnaire/garage que vous avez sélectionné
Si vous donnez votre consentement, les données personnelles vous concernant, telles que nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, seront communiquées au garage/concessionnaire que vous aurez sélectionné au moment de l’inscription à ses fins commerciales. Pour autant, vous conservez en toute circonstance la possibilité de vous opposer à tout moment au traitement en question.
Que se passe-t-il si vous ne communiquez pas les données personnelles vous concernant?
Si vous ne fournissez pas les données personnelles vous concernant, le Responsable ne pourra pas effectuer les traitements liés à la gestion du contrat et des services qui y sont rattachés ni s’acquitter des obligations qui en dépendent.
Que se passe-t-il si vous ne donnez pas votre consentement au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de marketing (direct, études de marché et autres enquêtes) et à des fins de profilage effectué par le Responsable ou encore pour la communication des données vous concernant au garage/concessionnaire?
Le traitement des données à caractère personnel vous concernant ne sera pas effectué à ces fins ; cela n’aura aucun effet sur le traitement des données personnelles vous concernant pour les finalités principales, ni sur celui pour lequel vous avez déjà donné le consentement demandé.
Comment, où et pendant quelle durée les données à caractère personnel vous concernant sont-elles conservées?
Comment
Le traitement des données à caractère personnel est effectué sur supports papier ou à travers des procédures informatiques, en interne par des personnes spécialement autorisées et formées à cet effet. Elles ont accès aux données à caractère personnel vous concernant dans la mesure et dans les limites où cela est nécessaire à la réalisation des activités de traitement qui vous concernent.
Le Responsable vérifie périodiquement les outils au moyen desquels les données vous concernant sont traitées et les mesures de sécurité prévues pour les protéger, lesquelles sont constamment mises à jour ; il s’assure, entre autres par l’intermédiaire des personnes autorisées à effectuer le traitement, qu’aucune donnée à caractère personnel dont le traitement ne serait pas nécessaire n’est collectée, traitée, archivée ou conservée ; il s’assure que les données sont conservées avec la garantie de leur intégrité, de leur authenticité et de leur utilisation aux fins des traitements effectivement réalisés.
Où
Les données sont conservées dans des archives papier, informatiques et télématiques situées au sein de l’espace économique européen. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être transférées dans les pays suivants n’appartenant pas à l’Union européenne, avec la pleine assurance des garanties fournies par la réglementation européenne:
- Thaïlande sur la base de la Décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers
- Japon sur la base de la Décision d’exécution (UE) 2019/419 de la Commission du 23 janvier 2019
Pendant quelle durée
Les données à caractère personnel vous concernant traitées par le Responsable sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des activités liées à la gestion du contrat passé avec le Responsable et jusqu’à une durée de dix ans après son expiration (article 2946 du Code civil) ou à partir du moment où les droits qui en dépendent peuvent être revendiqués (conformément à l’article 2935 du Code civil) ; ainsi que pour l’accomplissement des obligations (fiscales et comptables par exemple) qui subsistent y compris après l’expiration du contrat (article 2220 du Code civil) aux fins desquelles le Responsable ne doit conserver que les données strictement nécessaires à cet effet. Ceci est sans préjudice des cas dans lesquels les droits découlant du contrat doivent être invoqués en justice, auquel cas les données vous concernant, uniquement celles nécessaires à ces fins, sont traitées pendant le temps nécessaire à la procédure engagée.
Les données à caractère personnel traitées par le Responsable à des fins de marketing (direct, enquêtes et autres études de marché) seront conservées pendant 24 mois par le Responsable, sauf dans le cas où vous en auriez demandé la suppression après avoir fait valoir vos droits.
Concernant la conservation des données traitées par le Responsable pour la création de votre profil dans le but de vous envoyer des messages promotionnels conformes à vos préférences, les données seront conservées pendant une durée n’excédant pas 5 ans à compter de leur collecte, sauf révocation du consentement que vous aurez précédemment donné et/ou sauf opposition au traitement. Une fois le terme susmentionné atteint, les données seront effacées.
Toutefois, cela n’affecte pas votre droit à vous opposer à tout moment aux traitements fondés sur un intérêt légitime pour des raisons liées à votre situation particulière.
Quels sont vos droits?
En substance, à tout moment, gratuitement et sans frais ni formalités particulières aux fins de votre demande, vous pouvez:
- obtenir la confirmation du traitement effectué par le Responsable
- accéder aux données à caractère personnel vous concernant et en connaître l’origine (lorsque les données ne sont pas obtenues directement auprès de vous), connaître les finalités et les objectifs du traitement, les données des personnes auxquelles elles sont communiquées, la durée de conservation des données vous concernant ou encore les critères utiles pour la déterminer
- révoquer votre consentement à tout moment, si celui-ci constitue la base du traitement. Pour autant, la révocation du consentement n’affecte pas la conformité à la loi du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation
- mettre à jour ou rectifier les données à caractère personnel vous concernant afin d’en garantir la précision et l’exactitude en toute circonstance
- supprimer les données à caractère personnel vous concernant des bases de données et/ou des archives, y compris de sauvegarde, du Responsable dans le cas où, entre autres, elles ne seraient plus nécessaires aux finalités du traitement ou dans le cas où celui-ci ne respecterait pas la loi, à condition que les exigences prévues à cet effet par la loi soient satisfaites et à condition que le traitement ne soit pas justifié par une autre raison légitime
- limiter le traitement des données à caractère personnel vous concernant dans certaines circonstances, par exemple dans le cas où vous auriez contesté leur exactitude, pendant la période nécessaire au Responsable pour vérifier l’exactitude même des données ; vous avez également le droit d’être informé, dans des délais raisonnables, de l’expiration de la période de suspension et le droit d’être informé dans le cas où la cause de la limitation du traitement aurait cessé d’exister et conséquemment d’être informé de la levée de la limitation
- obtenir les données à caractère personnel vous concernant, si celles-ci sont reçues et/ou traitées par le Responsable avec votre consentement et/ou si leur traitement a lieu sur la base d’un contrat et avec des outils automatisés, sous forme électronique, y compris dans le but de les transmettre à un autre responsable du traitement
Le Responsable doit s’acquitter de ces obligations sans retard, au plus tard un mois après la réception de votre demande. Le délai peut être prolongé de deux mois, si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues par le Responsable. Dans ce cas, au plus tard un mois après réception de votre demande, le Responsable devra vous informer de la prolongation et des motifs qui la justifient.
Pour toute information complémentaire et pour envoyer votre demande, vous devez vous adresser au Responsable à l’adresse siver@midigroup.it.
Comment et quand pouvez-vous vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant?
Pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant s’il repose sur un intérêt légitime ou s’il s’agit du traitement de données personnelles dont la collecte est soumise à votre consentement, en envoyant votre demande au Responsable, à l’adresse siver@midigroup.it.
Vous avez le droit de faire supprimer les données à caractère personnel vous concernant si aucun motif légitime ne prévaut sur celui qui a donné lieu à votre demande, et dans tous les cas si vous vous êtes opposé au traitement.
Auprès de qui pouvez-vous présenter une réclamation?
Sans préjudice de toute autre action administrative ou judiciaire, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou de l’autorité qui s’acquitte de ses tâches et exerce ses pouvoirs en Italie là où vous résidez ou là où vous travaillez ou différemment dans l’État membre où a été commise la violation du Règlement (UE) 2016/679.
Toute mise à jour de la présente note d’information vous sera communiquée dans les meilleurs délais par des moyens appropriés et vous serez également informé si le Responsable entend effectuer le traitement des données vous concernant à des fins autres que celles mentionnées dans la présente note d’information avant d’y procéder et en temps utile pour que vous puissiez donner votre consentement si nécessaire.
Date de la dernière mise à jour: 21/03/2024